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contact@guibessongui.ci L’EXPERTISE JURIDIQUE
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BIOGRAPHIE
Spécialiste du Droit Public et des Technologies de l’Information & de la Communication, Dr GUIBESSONGUI N’Datien Séverin est titulaire d’un Doctorat en Droit des Télécoms/TIC obtenu à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (France) en juin 2006. Il a été chercheur associé à l’IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, du territoire et de la Communication) de l’Université de Toulouse 1 et membre du Conseil Scientifique de cette Université (2003-2005). Il a présidé le Conseil d’Administration de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) et est Expert-Consultant de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), de l’UAT et de la Commission Télécommunications & TIC de la CEDEAO.
Au plan national, Dr. GUIBESSONGUI a contribué à la réforme du cadre juridique et institutionnel du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire de 2010 à 2024, ainsi que celle de la Gouvernance électronique.
Dr. GUIBESSONGUI est l’auteur d’un livre spécialisé en droit des télécoms intitulé « l’accord d’itinérance ou de roaming », paru aux éditions Presses Académiques Francophones en octobre 2015. Il est également Enseignant d’Université et Avocat inscrit au Barreau de Côte d’Ivoire. Il a été distingué au grade de Commandeur dans l’Ordre du mérite de l’Economie numérique de la Côte d’Ivoire, 09 décembre 2020 et au grade de Commandeur dans l’Ordre du mérite de la Fonction publique, 16 décembre 2021.
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Directeur de Cabinet du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste de Septembre 2019 à Juin 2021
Député à l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, législature 2017-2021
Juriste-Expert International en Telecom/TIC & Gouvernance du Numérique de 2014 à 2019
Expert-Consultant de l ’Union Internationale des Télécommunications (UIT), de l ’Union Africaine des Télécommunications (UAT), de la Commission Télécoms & Technologies de l’Information de la CEDEAO, de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et de l’UEMOA.
Directeur de Cabinet adjoint chargé des affaires juridiques et institutionnelles & de la réforme du secteur des TIC du Ministère de la Poste et des TIC de Côte d’Ivoire, de Mai 2011 à Décembre 2014
Directeur de Cabinet adjoint du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) de Côte d’Ivoire, Janvier 2010 à Mai 2011
Conseiller juridique du Ministère des NTIC de Côte d’Ivoire, Octobre 2008 à Décembre 2009
Enseignant de droit à l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d’Ivoire), 2000 à ce jour
Chercheur associé à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications de Toulouse, France, Octobre 2003 – Septembre 2008
Membre du Conseil Scientifique de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, France, 2003-2005
Enseignant- Chargé de Travaux Dirigés en Droit Administratif & Droit Constitutionnel à l’Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) Janvier 1999-Septembre 2001
Administrateur des NTIC de Sociétés, 2011 à 2021
MISSIONS INTERNATIONALES
ET NATIONALES DANS LE SECTEUR DES TIC
- Président de la réunion des Experts de la 12ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charge des Télécommunications/TIC, à Banjul en Gambie, du 23 au 27 septembre 2013
- Président de l’Atelier CEDEAO de validation du rapport de l’étude sur l’impact de la taxe de terminaison sur le trafic international entrant au sein de la CEDEAO ; Abidjan, Côte d’Ivoire, du 06 au 07 Septembre 2013
- Président du Conseil d’Administration de l’Union Africaine des Télécommunications de 2012 à 2014
- Président de l’Atelier régional CEDEAO sur l’harmonisation des cyberlegislations en Afrique de l’ouest, Abidjan, Côte d’Ivoire, du 20 au 22 février 2012
- Vice-Président de la réunion des Experts de la 11ème Réunion des Ministres de la CEDEAO des Télécommunications/TIC, Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, du 10 au 14 octobre 2011
- Président du Comité national de suivi de l’opération d’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public, de janvier 2012 à janvier 2013
- Président du Comité National de Transposition des textes juridiques communautaires de la CEDEAO sur les Télécommunications et les TIC, d’avril 2010 à décembre 2014.
QUELQUES PUBLICATIONS &
COMMUNICATIONS SPECIALISEES
- « L’accord d’itinérance ou de roaming », ouvrage spécialisé en Télécom/TIC paru aux éditions Presses Académiques Francophones, octobre 2015, 484 p.
- « La Privatisation en Côte d’Ivoire : cas de Côte d’Ivoire TELCOM », Mémoire de DEA Droit Public, Université Cocody- Abidjan, mars 1998, 139 p.
- « Cloud Computing: Aspects Juridiques », Colloque ESATIC / MICROSOFT sur le Cloud Computing en Côte d’Ivoire, 08 Décembre 2015, Abidjan-Côte d’Ivoire ;
- « L’internet des objets : enjeux juridiques », Journées prospectives ARTCI sur Internet des Objets : Gouvernance, Modèle Economique, applications et réseaux futurs, 26 Novembre 2015, Abidjan-Côte d’Ivoire.
- « Dispositif juridique de la lutte contre la cybercriminalité » , Colloque international sur l’impact de la cybercriminalité sur la société ouest-africaine : cas de la Côte d’Ivoire, ILCE Neuchâtel & ESCAE Yamoussoukro10 Juillet 2015, Yamoussoukro- Côte d’Ivoire
- « Régime juridique de la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire », Assises du Numérique en Côte d’Ivoire sur Cyberespace et données personnelles, ICT CONSULTING, 28-29 Mai 2015, Abidjan- Côte d’Ivoire
- « La législation du numérique en Côte d’Ivoire », 1er symposium international sur la cyber santé en Côte d’Ivoire, 21-22 octobre 2013