DROIT DU NUMÉRIQUE ET TIC

Accompagner votre transformation numérique

en toute sécurité juridique

DONNEZ UNE DIMENSION JURIDIQUE

A VOS INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES

La révolution numérique transforme profondément les entreprises, les administrations et les organisations. Intelligence artificielle, cloud computing, plateformes numériques, cybersécurité, blockchain, commerce électronique ou encore contrats informatiques soulèvent de nouveaux enjeux juridiques qui nécessitent un accompagnement spécialisé.

Nous conseillons les Etats et organismes communautaires en matière de réforme de cadre juridique et institutionnel. Nous assistons également les entreprises, les opérateurs et les régulateurs du secteur des télécommunications/TIC.

Le Cabinet dispose d’une expertise dans la conformité réglementaire, la réglementation et la régulation du secteur des communications électroniques et du commerce électronique, la négociation, la rédaction de contrats électroniques et informatiques ainsi que dans la résolution de contentieux contractuel et extracontractuel liés aux réseaux et services de communications électroniques. Nous accompagnons également les acteurs sur les enjeux liés aux nouvelles technologies du Numérique telle que l’intelligence artificielle et les plateformes numérique dans leur interaction avec le Droit

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Régulation des Télécoms / TIC

Réseaux Numériques

Gouvernance Electronique

Commerce Electronique

Contrats Electroniques

Signatures Electroniques

Archivage Electronique

Cybersécurité