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contact@guibessongui.ci DROIT PUBLIC
Défendre vos intérêts face aux administrations, Sécuriser vos projets publics, Garantir la légalité de vos actions
Un partenaire juridique au service de vos projets publics
Le droit public régit les relations entre les personnes publiques, les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics et les citoyens. Il constitue un domaine essentiel pour assurer la sécurité juridique des décisions administratives, des projets d’investissement publics et des partenariats entre les secteurs public et privé.
Le Cabinet d’Avocats ICT – International Consulting & Transactions accompagne les administrations, entreprises publiques, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés privées, investisseurs, organisations internationales et particuliers dans toutes les problématiques relevant du droit public.
Grâce à une expertise reconnue et à une parfaite connaissance des réglementations nationales, communautaires et internationales, notre cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux afin de défendre efficacement les intérêts de ses clients.
Droit Administratif
Nous sécurisons juridiquement les contrats conclus avec les personnes publiques.
- Rédaction de contrats administratifs
- Concessions
- Délégations de service public
- Contrats de partenariat
- Conventions administratives
- Baux administratifs
- Assistance dans l’exécution des contrats
- Renégociation contractuelle
Partenariats Public-Privé (PPP)
Nous intervenons notamment sur :
- Structuration juridique des PPP
- Études de faisabilité juridique
- Répartition des risques
- Rédaction des contrats
- Négociation avec les autorités publiques
- Financement des projets
- Suivi contractuel
- Gestion des litiges
Urbanisme, Aménagement et foncier public
Nous conseillons les acteurs publics et privés dans leurs projets immobiliers et d’aménagement.
Nos missions comprennent :
- Autorisations administratives
- Permis de construire
- Expropriation
- Domaine public
- Domaine privé de l’État
- Occupation du domaine public
- Servitudes administratives
- Contentieux foncier administratif
Droit des collectivités territoriales
Nous conseillons les communes, régions, districts et établissements publics.
Nous intervenons notamment sur :
- Gouvernance locale
- Décentralisation
- Organisation institutionnelle
- Fiscalité locale
- Gestion des services publics
- Coopération décentralisée
- Assistance juridique permanente
Contentieux administratif (Juridictions administratives, Autorités administratives indépendantes).
Nous assurons la représentation de nos clients devant les juridictions administratives.
Nous intervenons dans les litiges relatifs à :
- Annulation des décisions administratives
- Responsabilité de l’administration
- Dommages causés par les personnes publiques
- Fiscalité administrative
- Marchés publics
- Urbanisme
- Fonction publique
- Expropriation
- Police administrative
Nous vous accompagnons
Qu’il s’agisse de sécuriser un marché public, de développer un partenariat public-privé, de contester une décision administrative ou d’accompagner un projet d’investissement, le Cabinet ICT met son expertise au service de vos ambitions. Nous vous aidons à anticiper les risques, à assurer la conformité de vos opérations et à défendre efficacement vos intérêts auprès des autorités et des juridictions compétentes
Nos secteurs d'intervention
Administrations publiques, Ministères, Collectivités territoriales, Établissements publics, Entreprises publiques, Sociétés d’État, Investisseurs étrangers, Banques de développement, Organisations internationales, Entreprises privées, ONG…