DROIT COMMUNAUTAIRE

Une expertise juridique au service de

l’intégration régionale et internationale

Accompagner votre développement au sein des espaces communautaires africains et internationaux

Le développement de vos activités au sein des espaces communautaires exige une parfaite maîtrise des réglementations régionales et internationales. Le Cabinet ICT vous accompagne dans la sécurisation de vos projets, la prévention des risques juridiques et la défense de vos intérêts devant les institutions et juridictions communautaires.

Demander un RDV

Nos domaines d’Expertise

Droit OHADA

Constitution de sociétés
Gouvernance des sociétés commerciales
Pactes d’associés
Restructuration d’entreprises
Secrétariat juridique
Procédures collectives
Sûretés
Recouvrement simplifié des créances
Arbitrage CCJA
Exécution des décisions communautaires

Droit de l'UEMOA

Nous assistons les entreprises et institutions dans leurs relations avec les organes de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Nos interventions comprennent :

- Réglementation bancaire
- Réglementation financière
- Libre circulation des capitaux
- Fiscalité communautaire
- Marchés publics communautaires
- Droit de la concurrence
- Harmonisation réglementaire
- Investissements régionaux

Droit de la CEDEAO

Le Cabinet ICT accompagne les acteurs économiques dans leurs activités au sein de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Nous intervenons notamment sur :

Libre circulation des personnes
Libre circulation des marchandises
Transport régional
Commerce international
Investissements
Intégration économique
Coopération régionale
Litiges communautaires

Arbitrage communautaire et international

Nous représentons nos clients devant les institutions d’arbitrage.

Arbitrage CCJA
Arbitrage OHADA
Arbitrage CCI
Médiation
Conciliation
Reconnaissance des sentences arbitrales
Exécution des décisions

Droit du commerce international

Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations commerciales transfrontalières.

Contrats internationaux
Distribution internationale
Transport international
Douanes
Incoterms
Paiements internationaux
Garanties bancaires
Crédit documentaire

Droit bancaire et financier communautaire

Réglementation BCEAO
Réglementation bancaire régionale
Conformité financière
Lutte contre le blanchiment
Services de paiement
Fintech
Monnaie électronique

Contentieux communautaire

Actes Uniformes OHADA
Contentieux UEMOA
Litiges CEDEAO
Arbitrage communautaire
Contrats internationaux
Investissements
Exécution des décisions
Recouvrement international

Nos domaines d'interventions

Institutions publiques, Organisations internationales, Banques, Assurances, Sociétés multinationales, PME, Investisseurs étrangers, ONG, Télécommunications, Énergie, Infrastructures, Transport, Commerce international, Startups…