DROIT MINIER ET DES

HYDROCARBURES

Contrats spécifiques au secteur des hydrocarbures (contrats de partage de production / CPP, contrats de concession pétrolière, etc.)

Sécuriser vos investissements, maîtriser vos risques, valoriser vos projets dans les secteurs minier et énergétique.

Le secteur minier et celui des hydrocarbures sont au cœur des enjeux économiques et stratégiques de nombreux États africains. Ils impliquent des investissements importants, des cadres réglementaires complexes, des relations avec les autorités publiques et des problématiques contractuelles, environnementales, fiscales et communautaires spécifiques.

Un partenaire juridique au service de vos projets pétroliers et miniers

Le droit minier et des hydrocarbures régit les activités du secteur dans les administrations, les personnes publiques, les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics et les citoyens.

Le Cabinet d’Avocats ICT – International Consulting & Transactions accompagne les administrations, entreprises publiques, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés privées, investisseurs, organisations internationales et particuliers dans toutes les problématiques relevant du droit minier et des hydrocarbures.

Droit des hydrocarbures

Nous sécurisons juridiquement les contrats conclus avec les entreprises et administrations.

Contrats spécifiques au secteur des hydrocarbures (contrats de partage de production / CPP, contrats de concession pétrolière, etc.) ;
Due diligence réglementaire ;
Assistance juridique pour les titres et autorisations pétrolières ;
Conformité réglementaire du secteur pétrolier ;
Conformité aux obligations de contenu local ;
Contentieux des hydrocarbures ;
Commerce international des hydrocarbures (pétrole, gaz, marché régional des hydrocarbures).

Droit Minier

Nous intervenons notamment sur :

Régime juridique des mines (autorisations et titres miniers, conventions minières, contenu local, licence sociale) ;
Assistance juridique en matière d’exploitation minière ;
Conformité réglementaire des entreprises minières ;
Négociation et rédaction des contrats miniers ;
Contentieux en matière minière.

Nos secteurs d'intervention

Administrations publiques, Ministères, Collectivités territoriales, Établissements publics, Entreprises publiques, Sociétés d’État, Investisseurs étrangers, Banques de développement, Organisations internationales, Entreprises privées, ONG…gs.

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Nous vous accompagnons

Qu’il s’agisse de sécuriser un marché public, de développer un partenariat public-privé, de contester une décision administrative ou d’accompagner un projet d’investissement, le Cabinet ICT met son expertise au service de vos ambitions. Nous vous aidons à anticiper les risques, à assurer la conformité de vos opérations et à défendre efficacement vos intérêts auprès des autorités et des juridictions compétentes