Règlement communautaire sur l'itinérance (roaming) de la CEDEAO : la contribution du Cabinet

De mars à octobre 2017, dans le cadre d'une mission menée pour la CEDEAO, ICT Cabinet d'Avocats GUIBESSONGUI a contribué à l'élaboration du Règlement communautaire sur l'itinérance (« roaming ») au sein de l'espace CEDEAO.

Une démarche d'harmonisation

La mission a concerné la Côte d'Ivoire, le Nigéria et le Cap-Vert, dans une démarche visant à harmoniser le cadre réglementaire applicable aux communications électroniques et à l'itinérance dans l'espace ouest-africain. Cette intervention illustre l'expertise du Cabinet dans l'élaboration et l'harmonisation des cadres juridiques et réglementaires des communications électroniques au niveau communautaire.