La CEDEAO élabore sa directive sur les données ouvertes (Open Data) avec l'assistance du Cabinet

De septembre 2025 à mars 2026, ICT Cabinet d'Avocats GUIBESSONGUI a apporté son conseil juridique et son assistance, aux côtés des parties prenantes de la Côte d'Ivoire et du Nigéria, à l'élaboration d'une directive communautaire sur les données ouvertes (Open Data) dans l'espace de la CEDEAO.

Un cadre juridique harmonisé

Cet instrument régional s'inscrit dans une dynamique de renforcement de la gouvernance numérique. Il vise à garantir l'accès, la réutilisation et la valorisation des données publiques, dans une optique de transparence, d'innovation et de développement durable.

Une chaîne de valeur complète

Les dispositions couvrent les concepts fondamentaux, l'accessibilité des documents publics, la réutilisation, la diffusion, l'interopérabilité, la gouvernance institutionnelle, les ensembles de données de forte valeur et le régime de responsabilité. Elles saisissent aussi la problématique des données ouvertes générées par les technologies émergentes (IA, cloud computing, IoT), en équilibrant ouverture maximale des données et protection de la sécurité, de la vie privée, des infrastructures critiques et de la propriété intellectuelle.

Pour rappel

Le Cabinet a déjà élaboré plusieurs textes communautaires pour la CEDEAO, dont le Règlement C/REG.21/12/17 relatif à l'itinérance (roaming) et le Règlement C/REG.06/12/16 sur les conditions d'accès à la bande passante nationale et internationale, qui complète d'autres textes majeurs comme le Règlement C/REG.06/06/12 sur l'accès aux stations d'atterrissage de câbles sous-marins.