Conformité réglementaire 2025 : un séminaire sur la loi n°2024-352 relative aux communications électroniques

ICT Cabinet d'Avocats GUIBESSONGUI a conçu et animé, du 26 au 28 février 2025 à Yamoussoukro, un séminaire consacré à la conformité réglementaire au regard de la loi n°2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques en Côte d'Ivoire, dans le cadre de l'accompagnement des acteurs du secteur.

Innovations et impacts de la loi

La session a présenté les principales innovations de la nouvelle législation, ses objectifs, ses apports et ses impacts sur le secteur, à travers une analyse comparative avec l'ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux TIC.

Une approche par catégorie d'acteurs

Les dispositions nouvelles ou révisées ont été analysées pour les opérateurs mobiles, les opérateurs d'infrastructures et les fournisseurs d'accès à Internet (ISP). Une attention particulière a été portée aux dispositions nécessitant une révision ou une adaptation des cahiers des charges, afin de faciliter la mise en conformité des acteurs concernés.